Quelles prestations ne sont pas soumises à cotisations ? / Lesquelles le sont selon les cas ? / Combien de bons ou chèques cadeaux ou cartes cadeaux prépayées peut-on attribuer par an ? / Quelles sont les salariés concernés ? Quel montant maximum ? / Quelles sont les aides financières et les prêts consentis aux salariés qui peuvent être attribués ? / Participation aux vacances, aux activités sportives… comment ça marche ? / Comment mettre en place les chèques vacances et comment sont-ils exonérés de charges sociales ?

L’intelligence artificielle est de plus en plus présente dans les entreprises, souvent entourée de discours alarmistes ou excessivement enthousiastes. Cette formation vise à donner aux élus de CSE des clés de compréhension simples, concrètes et critiques pour appréhender l’IA, en mesurer les impacts réels sur le travail, l’emploi et les conditions de travail, et exercer pleinement leur rôle. Elle privilégie l’échange, l’analyse de situations concrètes et la mise en perspective réglementaire.

Qu’il précède une sanction disciplinaire ou un licenciement, l’entretien préalable est une garantie instituée en faveur du salarié, qui lui permet d’être assisté, bien souvent, par un représentant du personnel. Quel est le rôle du représentant du personnel qui assiste le salarié ? Comment préparer efficacement la défense du salarié ? Comment réagir pendant et après l’entretien ? Comment contester ?

La maîtrise du rôle de secrétaire et de trésorier est un gage de bonne gestion du CSE, permettant d’éviter le risque d’engagement de la responsabilité de l’instance et de ses membres. Quels sont les principes d’une bonne gestion du CSE ? Quelles sont les obligations comptables à respecter ? Comment bien préparer les réunions ? Quel rôle pour les adjoints ?

En cas de maladie, le salaire est-il maintenu ? Combien de temps ? Plusieurs fois ? Que prévoit le droit local ? Le droit local s’applique-t-il à tous les salariés ?
S’applique-t-il si le siège de l’entreprise est en région parisienne ? Les absences liées aux maladies ou aux problèmes des enfants, comment sont-ils pris en compte dans le droit local ?

Report des congés payés en cas d’arrêt maladie, prescription médicale de télétravail en cas d’arrêt maladie, transparence salariale et égalité de rémunération, suspension de la réforme des retraites, réforme des entretiens professionnels … Le droit du travail évolue en permanence au rythme des réformes législatives et des décisions de justice. Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur ? Quelles sont les conséquences concrètes sur les droits des salariés et des représentants du personnel ?

Les élus du CSE et les délégués syndicaux sont destinataires d’informations sur la situation économique et financière de l’entreprise dont il est parfois difficile de se saisir. Se familiariser avec le vocabulaire comptable et financier est alors indispensable pour construire et crédibiliser l’argumentation des représentants du personnel pour défendre l’emploi, les salaires et les conditions de travail.

Le harcèlement au travail, qu’il soit sexuel, moral, institutionnel ou d’ambiance, est strictement prohibé. Comment identifier et caractériser les différents types de harcèlement ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Dans quels cas les enquêtes sont obligatoires ? Quel rôle pour le CSE et les représentants du personnel ?

Lire un bulletin de salaire est un exercice souvent périlleux ! C’est pourtant un outil de contrôle indispensable permettant de s’assurer que la rémunération versée en contrepartie du travail fourni est conforme aux dispositions légales et conventionnelles.
Que doit contenir le bulletin de salaire? Que représentent les cotisations sociales ? Comment sont traitées les absences ? Quelles sont les actions possibles en cas de litige ?

Les élus du CSE disposent de véritables pouvoirs d’investigation en santé, sécurité et conditions de travail par la réalisation d’enquêtes, d’inspections et autres droits d’alerte. Comment mettre en oeuvre concrètement ces outils ? Selon quelle procédure ? Quelles sont les limites ?

En tant que représentants du personnel, vous pouvez agir en faveur de la rémunération des salariés et utiliser les informations/consultations du CSE pour connaître les moyens financiers réels de votre entreprise et être force de proposition concernant sa politique salariale lors des négociations. Comment analyser le partage de la valeur dans l’entreprise ? Comment chiffrer et argumenter les revendications ? Comment communiquer votre position aux salariés ?

Le CSE a pour mission de porter les réclamations des salariés, préparer les consultations et rendre ses avis, promouvoir la santé et la sécurité des salariés, gérer les activités sociales et culturelles. Que recouvrent concrètement les missions du CSE ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment préparer efficacement les travaux du comité ? Quels sont les moyens à disposition des élus ?